Arrêté du 11 février 2005 portant nomination à la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de France <BR>

J.O. 46 du 24 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2005 portant nomination à la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de France

NOR : EXTW0500010A

Par arrêté du ministre délégué au commerce extérieur en date du 11 février 2005, est nommé membre de la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France en qualité de représentant du Conseil économique et social : M. Bernard Cariot, en remplacement de M. Jacques Gerard.